Conditions générales de vente
Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "Modim Couture" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " modim-couture.com " dénommée ci-après "l’acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Modim Couture et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de modim-couture.com .
L’acquisition d’une pièce à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Modim Couture.
Modim Couture se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Modim Couture se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ainsi que les frais de douanes* pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
*Les frais de douanes sont à la charge du destinataire.
Commandes
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions de vente. Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
Modalités de paiement
Le paiement est 100 % sécurisé. Nous acceptons les cartes bancaires, PayPal, et autres moyens de paiement proposés lors de la commande. Aucun envoi ne sera effectué sans réception du paiement complet.
Livraisons
Toutes nos commandes sont expédiées depuis notre entrepôt situé en France. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Un numéro de suivi vous est fourni dès l’expédition. Plus d'informations dans notre Politique d'expédition.
Remboursement
Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour changer d’avis et nous retourner un article. Les produits doivent être neufs, non portés, et dans leur emballage d’origine. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.
Responsabilité
La société Modim Couture, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.